J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0761394A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Hirat (Françoise), épouse Grand, adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche ;

Mme Walter (Claudine), adjointe administrative de 1er classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.